Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le raccourcissement du délai d'instruction des demandes d'asile était un des objets de la loi de 2015, qui avait fixé ce délai à neuf mois. Si le Défenseur des droits parle aujourd'hui, à propos de ce nouveau projet de loi, d'un objectif de célérité confinant à un traitement expéditif des demandes, c'est peut-être qu'avant de mettre en place ces nouvelles dispositions, nous n'avons pas évalué les effets de la loi de 2015. Sait-on si elle nous a permis d'atteindre l'objectif que nous nous étions assigné, notamment au niveau des préfectures dont en connaît l'engorgement en raison du manque d'effectifs ? Je pense que nous aurions beaucoup plus de légitimité à vouloir fixer de nouveaux objectifs si les précédents avaient été atteints. Pourriez-vous donc, monsieur le ministre, nous éclairer sur ce point ?

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