Intervention de Laetitia Avia

L'objectif de cet article n'est pas de traiter de la procédure accélérée mais bien de la procédure de droit commun, qui s'appliquera en matière de demande d'asile.

Je rappelle que ce projet de loi doit nous permettre d'abaisser le délai d'instruction des demandes d'asile de quatorze à six mois, ce qui implique de faire preuve de célérité à toutes les étapes du parcours. Pour cela, il faut agir dès l'entrée sur le territoire, en organisant une meilleure orientation des demandeurs d'asile, ce qui se fera notamment grâce aux cent cinquante ETP votés dans le cadre du dernier PLF, mais également grâce au développement des CAES qui doit permettre d'éviter que les demandeurs d'asile soient dispersés dans différents lieux d'hébergement, pas toujours appropriés. Dans cette perspective de contenir l'ensemble de la procédure dans un délai de six mois, le fait d'imposer un délai maximum de quatre-vingt-dix jours à compter de l'entrée sur le territoire pour déposer une demande d'asile ne me paraît pas exorbitant.

En ce qui concerne les notifications, je voudrais faire remarquer à M. Peu que, compte tenu des conditions d'acheminement parfois aléatoires du courrier postal, nous souhaitons mieux sécuriser la transmission de ces notifications. Notre groupe défendra pour cela plusieurs amendements visant à garantir que les notifications seront effectivement transmises à leur destinataire.