Intervention de Christophe Blanchet

Monsieur le ministre d'État, vous vous êtes engagé à mettre les moyens nécessaires pour moderniser et le rénover le fichier national des étrangers en France, l'AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France).

Nous proposons de le compléter en instaurant l'obligation, pour les étrangers sans papiers, d'une prise d'empreintes avec photo pour, au minimum, disposer d'une identité et d'un moyen de reconnaissance. Ce ne sera peut-être pas son identité réelle, que l'enquête et l'instruction permettront d'établir. Mais aux yeux de la France, ce sera une identité opposable et contrôlable.

Dans le même temps, cet amendement vise à utiliser les nouvelles technologies, notamment au niveau des cartes biométriques. Chaque étranger pourra repartir avec son titre d'identification biométrique, utilisable lors de chaque contrôle.

L'objectif est de donner une identité à des migrants qui peuvent ne plus savoir qui ils sont, après tout ce qu'ils ont vécu, mais aussi d'éviter les procédures des migrants multi-identitaires qui bloquent notre système d'instruction de dossiers au détriment de migrants pour lesquels il y a urgence d'agir. Cela permettra également de diminuer les coûts de procédures qui n'aboutissent jamais, pour consacrer du temps aux migrants qui attendent qu'on étudie réellement leur dossier.

La philosophie de cet amendement est de rétablir un pacte de confiance avec les migrants et avec les associations : on peut imaginer que passé un délai de six mois, la non-réponse vaudrait acceptation.

Concrètement, sur la commune d'Ouistreham dont je suis l'élu, cela permettrait de débloquer certaines situations : je pense notamment à ces multi-identitaires, souvent « mijeurs » qui, avec une barbe et manifestement quarante ans, persistent à déclarer qu'ils ont seize ans et demi… et qui paralysent le système, sans que l'on puisse vérifier ce qu'il en est.

Monsieur le ministre d'État, madame la présidente, depuis deux mois, j'ai déjà évoqué devant vous tous ces points ; je vous ai même donné quelques dossiers. J'aimerais savoir si les adages « qui ne dit mot consent » et « pas de nouvelle, bonne nouvelle » vont se vérifier, et si mon amendement va être accepté.