Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Je souhaiterais intervenir, non pas à propos de l'article 40, mais sur le fond de l'amendement. Madame la rapporteure, mon collègue député d'Ouistreham fait face au même problème que moi, à Calais, où vous êtes venue il y a quelques jours : on ne réussit pas à identifier les migrants qui s'y trouvent. Or certains de ces migrants peuvent commettre des délits, déchirer des bâches de camion, s'introduire dans les véhicules, dans l'enceinte du port de Calais ou du tunnel sous la Manche... À défaut d'identification – c'est le motif principal utilisé par le juge –, ils sont remis en circulation, dans les mains des passeurs.

Monsieur le ministre d'État, madame la présidente, madame la rapporteure, nous avons absolument besoin d'identifier clairement ces migrants qui, je le rappelle, ne demandent pas l'asile : même s'ils peuvent entrer dans les critères d'asile en France, ils ne veulent pas le demander.

Il faut identifier les migrants, si l'on veut pouvoir assurer la sécurité de tous – et d'abord la leur – et avoir un suivi. Or la seule identification possible est celle par empreintes digitales. Les acteurs de terrain et les forces de police le réclament depuis de très nombreuses années. Il en est de même, j'en suis sûr, dans l'ensemble des postes frontaliers des ports. Voilà pourquoi, même s'il n'est pas recevable, cet amendement soulève une question majeure, à laquelle le Gouvernement devra apporter une réponse, ne serait-ce que pour donner satisfaction aux forces de police des zones portuaires du Nord de la France.

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