Intervention de Marietta Karamanli

La réduction des délais prévue par l'article 5 pose problème. Nous sommes des députés réalistes et nous ne voulons pas agiter le chiffon rouge, mais il faut savoir que 40 % des procédures sont en accéléré, et qu'un rapporteur a besoin de quarante-huit heures pour rédiger treize dossiers. Lors des auditions, on nous a dit qu'il fallait une semaine pour qu'un dossier arrive en chambre, et deux semaines pour instruire les treize dossiers. En procédure accélérée, on arrive effectivement à donner une réponse entre trois et quatre jours, alors qu'il faut entre trois et quatre mois en procédure normale.

Pour une personne qui entre en France et qui doit faire une demande d'asile, les délais sont délibérément trop courts : il lui faut apprendre en quoi consiste le droit d'asile, les critères pris en compte, les démarches à entreprendre, les guichets auxquels s'adresser, tout en se préoccupant de trouver un abri, de quoi se nourrir, éventuellement de nourrir et soigner les jeunes enfants, et tout cela dans un pays inconnu et sans forcément connaître la langue. Il faut surtout trouver la plateforme PADA ou un CAES accessible rapidement, ce qui est loin d'être le cas. Tout cela demande du temps.

Comme l'a rappelé très justement le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les obstacles linguistiques et matériels auxquels se heurtent les demandeurs d'asile à leur arrivée sur le territoire, la nécessité de bénéficier d'un accompagnement juridique et social pour constituer les différents dossiers, rédiger la demande, sans oublier les difficultés que rencontrent certains d'entre eux pour accéder aux plateformes d'accueil, tout cela fait que les délais sont difficilement tenables. Voilà pourquoi nous insistons pour que l'on revienne aux 120 jours. Tel est le but de l'amendement CL76.