Intervention de Florent Boudié

Le débat glisse sur le principe même de la procédure accélérée. Mais il faut se rappeler les cas qui peuvent donner lieu à une procédure accélérée : demandes de réexamen et demandeurs issus de pays sûrs, pour ceux qui respectent les délais. Mais au-delà de cela, il faut avoir conscience que la procédure accélérée protège le droit des ressortissants.

Si un ressortissant veut contester le classement par la préfecture en procédure accélérée, il doit en faire la demande à l'OFPRA et lui apporter tous les éléments qui lui permettront, comme c'est prévu dans le CESEDA, d'obtenir le reclassement de la procédure accélérée en procédure normale. Et dans l'hypothèse où l'OFPRA n'aurait pas tenu compte de ces éléments, il peut, lors du recours devant la CNDA, contester à nouveau le passage en procédure accélérée.

Cela montre que, tout au long de la procédure, le requérant peut arguer d'un certain nombre d'éléments, de faits qui n'auraient pas été pris en compte par la préfecture, et qui permettront, le cas échéant, de traiter sa demande en procédure normale.

Il ne faut donc pas caricaturer la procédure accélérée, d'autant plus qu'elle avait été consolidée, par le passé, dans des conditions qui n'avaient pas été contestées par l'ancien gouvernement.