Intervention de Ugo Bernalicis

Je vois que l'on progresse dans le débat. La rapporteure a convenu qu'en Allemagne, il n'y avait pas de délai qui enclenche une procédure accélérée mais que pourtant, les dépôts étaient assez rapides. Cela veut dire qu'il n'y a absolument aucun lien entre les deux.

Pourquoi, en Allemagne, les gens déposent-ils plus rapidement leur demande qu'en France ? Je pense que cela tient en partie à la confiance que ces personnes, qui sont venues de très loin et ont suivi des parcours atypiques, accordent aux autorités pour qu'elles traitent correctement leur demande et prennent en compte leur récit de vie. C'est en cela que l'amendement CL78 est intéressant : la procédure accélérée ne permet pas de garantir cette confiance. Et n'oubliez pas que si vous faites appel et que vous allez devant la CNDA, il n'y aura qu'un juge unique pour trancher.

Il serait raisonnable et plus humain de supprimer cette procédure accélérée, et de mettre des moyens en face. Vous avez dit tout à l'heure que des moyens supplémentaires avaient été prévus par la loi de finances pour 2018. Alors, pourquoi tenez-vous tant à cette procédure accélérée ? J'ai bien une hypothèse : c'est parce qu'ils sont insuffisants que vous cherchez à augmenter à tout prix le nombre des procédures accélérées alors qu'elles représentent déjà 40 % des procédures.

J'ajoute que les personnes qui sont obligées de traiter ces procédures accélérées sont en grande souffrance. On peut vouloir le nier, mais c'est une réalité. Si ce n'était pas le cas je m'en réjouirais, et je conseillerais aux demandeurs d'asile d'attendre 91 jours pour pouvoir bénéficier de la procédure accélérée…