Intervention de Florent Boudié

Il n'est pas anormal de considérer qu'une demande de réexamen qui a déjà fait l'objet d'une décision de l'OFPRA, ou qui a déjà fait l'objet d'un recours devant la CNDA, puisse être étudiée plus rapidement.

La situation des ressortissants qui sont issus de la fameuse liste des pays d'origine sûrs est analysée de façon individuelle. Et s'il apparaît, par exemple, qu'un ressortissant sénégalais a fait l'objet de persécutions au titre de l'orientation sexuelle – surtout après les dispositions que nous avons prises il y a quelques instantes – l'OFPRA pourra lui reconnaître, le cas échéant, une protection.

Cela vaut pour les Albanais si chers au ministre de l'Intérieur : chaque année, quelques-uns se voient reconnaître une protection par l'OFPRA parce que leur situation individuelle, leur récit, la localité dont ils sont originaires le justifient.

Par conséquent, la procédure accélérée se justifie dans bien des cas. Et encore une fois, ce n'est pas une sous-procédure. Et si l'OFPRA juge mal, un recours pourra être formé devant la CNDA, qui étudiera à nouveau la situation.