Intervention de Gérard Collomb

Madame la présidente, je voudrais m'excuser de n'avoir pas pris assez tôt la parole pour éclairer le débat sur cette question. Évidemment, j'aurais pu vous renvoyer assez vite à la directive « Procédures » du Parlement européen qui, vous le savez, veille sur les libertés avec une extrême précaution, et qui, dans son article 8, mentionne les cas qui doivent permettre une procédure accélérée. Parmi ces cas, sont citées en h) les personnes qui, effectivement, n'ont pas présenté de demande de protection internationale dans les délais les plus brefs, compte tenu des circonstances de l'entrée.

En effet, le Parlement européen a bien compris que si la personne est de bonne foi, elle va présenter sa demande le plus tôt possible, mais que si elle est de mauvaise foi, elle va essayer de faire durer les choses le plus tard possible. Et dans ce cas-là, c'est pour riposter à sa mauvaise foi qu'on applique une procédure accélérée.

Vous dites, par exemple, qu'il y a 45 % de procédures accélérées. Je ne veux pas revenir à des problématiques que nous connaissons et que nous sommes en train de résoudre. Mais sachez que parmi ces 45 %, on trouve de nombreux ressortissants albanais entrés sans visa et qui ont fait une demande d'asile, et que nous avons voulu placer en procédure accélérée dans la mesure où, effectivement, leur demande d'asile ne se justifiait pas. Encore une fois, monsieur Bernalicis, toutes mes excuses de n'être pas intervenu plus tôt…