Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Je comprends, madame Dupont, votre souci de faire preuve d'humanité envers des personnes victimes de conflits d'une grande violence, mais l'amendement est beaucoup trop flou : il serait en effet délicat de déterminer quels sont les conflits dont le degré de violence justifie une telle exception. Il conviendrait donc, comme l'a suggéré la rapporteure, que vous le retiriez et le retravailliez en vue de la séance publique.

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