Intervention de Élise Fajgeles

La question de la notification fait l'objet de nombreux amendements ; l'un d'entre eux a même été déposé par le groupe La République en marche. Je comprends donc votre inquiétude et je vais tenter de vous rassurer.

Actuellement, l'OFPRA est fréquemment confronté à des difficultés de notification postale par lettre recommandée avec accusé de réception, en raison de changements d'adresse. Cela entraîne des charges de gestion et de secrétariat extrêmement lourdes. Si nous partageons l'objectif d'une réduction du délai de traitement de la demande d'asile, nous pouvons également nous accorder sur le fait qu'il s'agit de réduire les délais logistiques sans affecter la qualité du traitement.

Lors de son audition, M. Pascal Brice nous a indiqué qu'il travaillait actuellement à la création d'une plateforme électronique, à laquelle les demandeurs d'asile pourraient accéder à l'aide d'un numéro confidentiel, pour vérifier la traçabilité des notifications de l'Office et s'assurer que le demandeur d'asile peut en prendre connaissance. Par ailleurs, les PADA peuvent, dans le cadre de leur mission d'accompagnement, proposer une domiciliation aux demandeurs qui permet à ces derniers de recevoir leur courrier et de se connecter à cette plateforme électronique. Ces garanties permettent de s'assurer que la notification a été faite correctement au demandeur d'asile.

Nous en reparlerons certainement au moment de l'examen des amendements identiques que notre collègue Florent Boudié et moi-même – c'est vous dire si nous sommes à peu près tous sur la même longueur d'ondes – avons déposés sur le sujet. Il faut réduire les délais tout en s'assurant que la notification a bien été reçue par le demandeur d'asile. Les échanges électroniques se font désormais de manière rapide et sécurisée. Au vu de ces explications, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.