Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous le savons, beaucoup de demandeurs d'asile ne connaissent pas leurs droits, ont du mal à s'exprimer et à comprendre les procédures administratives. Les demandeurs d'asile soudanais que j'évoquais m'ont expliqué que leur pays comptait plus de trois cents langues et dialectes et qu'il leur était très difficile d'accéder aux formalités administratives.

Cet amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été enregistrée dans les délais légaux de trois ou dix jours d'accéder aux conditions matérielles d'accueil et de modifier les conditions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) afin qu'elle soit attribuée rapidement.

Cette disposition est de nature à rassurer les organisations d'aide aux migrants, qui redoutent que cette loi ne renforce les difficultés des migrants plutôt que de régler les problèmes auxquels ils sont confrontés.

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