Intervention de Élise Fajgeles

Vos amendements posent le problème du pré-accueil, dont nous avons déjà parlé et dont nous allons évidemment reparler. Vous savez que je suis extrêmement sensible au fait que la période d'enregistrement de la demande d'asile est beaucoup trop longue, ce qui retarde la possibilité pour le demandeur d'accéder aux conditions matérielles d'accueil.

La procédure d'enregistrement des demandes au guichet unique des préfectures est toutefois essentielle à plusieurs égards : c'est à ce stade que la base de données Eurodac est interrogée pour savoir si la personne relève de la procédure du règlement Dublin ou non et que les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) évaluent sa vulnérabilité pour l'orienter au mieux dans le dispositif national d'accueil en fonction de ses besoins, aux termes de l'article L. 744-6 du CESEDA.

Tout le monde est conscient de la lenteur actuelle de cette procédure. Martine Wonner évoquait sans doute la circulaire du 12 décembre 2017. La circulaire du 4 décembre 2017, moins connue, encourage les préfets à développer des centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) pour accélérer l'inscription au guichet unique et l'orientation dans des structures adaptées à la situation de chacun. C'est le sens de mon amendement, que nous allons examiner juste après le vote sur ces amendements identiques.