Intervention de Jean-Louis Masson

Je me suis sans doute mal fait comprendre. Mes collègues cosignataires de l'amendement et moi-même ne sommes pas opposés à la répartition par région des demandeurs d'asile. Je dis seulement qu'on ne peut pas imposer aux régions d'accueillir un nombre de demandeurs d'asile donné sans avoir examiné auparavant leurs capacités d'hébergement. Je propose donc que le nombre de demandeurs d'asile accueillis dans les régions soit ajusté au nombre de places dont chacune dispose. L'article 9 met les territoires devant une obligation de résultat, logique qui atteindra ses limites. Dans certains cas, il ne leur sera en effet pas possible d'accueillir des demandeurs d'asile et cela ne sera respectueux ni pour les territoires ni pour les demandeurs d'asile. Voilà pourquoi je propose de supprimer l'alinéa 3.