Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

J'aimerais faire une remarque qui n'est de forme qu'en apparence. Je comprends l'idée de ne pas accepter d'amendements venant de quelconques députés de la majorité qui ne seraient pas tout à fait d'accord avec le projet de loi. Je comprends la stratégie. Si j'étais la rapporteure du parti de la majorité, je ferais peut-être pareil.

En revanche, je pense qu'une pratique pose un petit problème démocratique. On demande en permanence à des députés du groupe La République en Marche ou de groupes de l'opposition de retirer leur amendement au profit d'un amendement à venir de la rapporteure dont nous n'avons pas connaissance et qui serait identique. Or nous avons pu constater hier que ce n'était absolument pas satisfaisant. Ce fonctionnement de la commission pose un problème démocratique et je trouve que ça commence à bien faire. Je comprends bien la stratégie.

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