Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à introduire dans le CESEDA et dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) les dispositions qui organisent le droit à l'hébergement au stade du premier accueil, c'est-à-dire l'hébergement d'urgence, au sein duquel les intéressés bénéficient d'une information sur le droit d'asile, d'un premier examen de leur santé et d'une orientation vers l'autorité administrative compétente pour enregistrer la demande d'asile.

Quand on rencontre des migrants, on constate que l'un des problèmes auxquels ils doivent faire face réside dans le manque d'information, aggravé par le fait qu'ils ont des difficultés à s'exprimer en français et à comprendre ce qui leur est dit. Il me semble important de codifier les conditions d'organisation du premier accueil afin d'apporter quelques garanties dans ce domaine : il s'agit là d'une mesure de bon sens destinée à permettre l'accueil des migrants dans des conditions humaines, répondant à l'attente des migrants comme des organisations qui les prennent en charge, et d'autant plus nécessaire que le texte comprend des dispositions prévoyant le raccourcissement des délais d'instruction des dossiers.