Intervention de Élise Fajgeles
Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élise Fajgeles, rapporteure :Compte tenu des sommes en jeu – je vous rappelle que l'ADA est actuellement versée à 120 000 personnes par mois en moyenne –, ces alinéas visent à pouvoir en retirer rapidement le bénéfice aux personnes qui n'ont pas le droit au maintien sur le territoire. Avis défavorable.
