Intervention de Ugo Bernalicis

Dès 1793, et de nouveau en 1946, à la suite de la Libération, la protection des combattants et combattantes de la liberté a fait partie de la tradition constitutionnelle de résistance de la France. Pourtant, la France est l'un des pays européens disposant du droit d'asile constitutionnel le moins protecteur. C'est à nos ancêtres révolutionnaires, opprimés pour leurs idées, résistants et résistantes, combattants et combattantes de la liberté, que nous devons notre présence dans cette Assemblée.

Ni l'état actuel du droit, ni votre projet de loi ne font honneur à cet héritage précieux. Depuis 1993, les différents gouvernements n'ont eu de cesse de réduire le spectre de cette protection spécifique et politique. Or, le droit d'asile qui incarne notre tradition de promotion historique d'une liberté humaine inaliénable et du bien commun mondial ne doit pas rester lettre morte.

Notre amendement rédactionnel vise à le renforcer en en spécifiant l'étendue et en y incluant les nouvelles formes de résistance – notamment numériques –, afin que l'État français protège les lanceurs et lanceuses d'alertes internationaux, au service de l'intérêt général. L'asile prévu par le Préambule de la Constitution de 1946 pourra faire l'objet d'une motivation particulière de l'OFPRA et de la CNDA.

Nous pourrions accueillir quelques lanceurs d'alertes… Aujourd'hui, malheureusement, l'un d'entre eux vient d'être interpellé par la justice espagnole, alors qu'il était à l'origine des révélations des Swiss Leaks.