Intervention de Bertrand Pancher

En préalable, il faudrait peut-être revenir sur les accords de Dublin régissant la politique européenne d'asile… Monsieur le ministre, mon département a accueilli un prêtre venant de la République démocratique du Congo (RDC). Il est venu légalement et va rester. Pour des raisons politiques, son frère s'est fait assassiner en RDC. Son neveu a paniqué et est arrivé en France avec sa femme et ses deux enfants. Malheureusement, il est entré en Europe par le Portugal. Quand il est arrivé sur notre territoire, on lui a signifié son expulsion vers le Portugal. Mais, ce dernier pays n'ayant pas la même conception que la France de ses relations avec la RDC, il ne voulait pas partir. Il a menacé de se suicider et s'est jeté d'une fenêtre dans l'immeuble où il était hébergé. J'ai intercédé plusieurs fois en sa faveur auprès du préfet du département concerné – je ne citerai pas son nom – qui m'a expliqué ne pouvoir faire autrement qu'appliquer les accords de Dublin. Alors que ce monsieur allait être expulsé, sa femme a également fait une tentative de suicide et les enfants ont été placés. La panique a alors gagné tout le monde et, sans que l'on sache pourquoi, le même préfet m'a finalement expliqué qu'il avait de petites marges, mais qu'il n'était pas sûr de pouvoir les conserver…

À défaut, peut-être, de revenir sur ces accords – ils sont toujours difficiles à négocier –, vous devez absolument laisser des marges de manoeuvre aux préfets, monsieur le ministre. Les dossiers doivent être traités beaucoup moins brutalement et au cas par cas, car ces migrants sont avant tout des êtres humains ! J'ai des dizaines d'exemples de ce type ; vous les connaissez tous puisque je les fais régulièrement remonter à votre ministère.