Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le ministre, je vais prolonger votre souffrance mais nous allons peut-être finir par vous faire entendre raison sur la question des réfugiés climatiques ! Selon les estimations de l'Organisation des Nations unies (ONU), 250 millions de personnes seront forcées de s'exiler à cause des bouleversements climatiques d'ici à 2050. Une partie substantielle de ces migrations contraintes se fera hors des frontières nationales.

Cet élément fondamental n'est pas suffisamment pris en compte dans notre réflexion sur la crise écologique. Pourtant, il mérite toute l'attention du législateur. En effet, l'enjeu humanitaire et géopolitique est considérable et il sera inévitable d'intégrer cette nouvelle donne dans la législation relative au droit d'asile.

Le droit international n'appréhende pas encore vraiment les réfugiés environnementaux. Néanmoins, dès 1985, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en a proposé une définition. Il s'agit de « toute personne forcée de quitter son habitation traditionnelle d'une façon temporaire ou permanente à cause d'une dégradation nette de son environnement qui bouleverse son cadre de vie et déséquilibre sérieusement sa qualité de vie ».

Nous proposons que notre législation soit à l'avant-garde en accordant le bénéfice de la protection subsidiaire à toute personne qui subit dans son pays d'origine une dégradation de son environnement occasionnant un bouleversement grave de son cadre de vie.