Intervention de Élise Fajgeles

Ces deux amendements sont différents, mais ma réponse sera proche et mon avis défavorable. S'agissant du premier amendement, la notion de réfugié climatique n'est pas intégrée à la Convention de Genève. Il est extrêmement intéressant de lancer ce débat, mais la discussion doit avoir lieu devant les Nations unies.

Compte tenu des évolutions écologiques dont nous avons tous conscience, il est évident que le cadre juridique international devra être revu. Mais le réfugié climatique ne craint pas pour sa vie en raison de persécutions. La convention de Genève ayant fait l'objet d'une transposition sur cette base dans nos textes, il me paraît compliqué de revenir dans un projet de loi national sur des textes internationaux.

S'agissant du deuxième amendement, si les personnes qui craignent pour leur vie ou subissent des persécutions peuvent être protégées en tant que réfugiés sur notre territoire, celles qui ont subi de mauvais traitements pendant le voyage, sans être en danger dans leur pays d'origine, ne peuvent prétendre au statut de réfugié.

Des personnes ayant subi de mauvais traitements pendant leur trajet mais ne se trouvant pas en danger dans leur pays d'origine ne correspondent pas à la définition actuelle des réfugiés. Il ne s'agit pas de nier les mauvais traitements qui ont eu lieu : on doit au contraire lutter aussi efficacement que possible contre les filières de passeurs – je pense que le ministre d'État pourrait nous en parler, puisqu'il s'agit d'une de ses priorités. Nous devons faire en sorte que des personnes qui ne pourraient pas bénéficier du droit d'asile en France n'aient pas à traverser des régions dangereuses pour leur vie.

J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.