Intervention de Annie Chapelier

Nous souhaitons faire entrer la demande d'asile dans une approche socialement inclusive en donnant un cadre légal à des dispositifs qui honorent la France en tant que terre d'accueil. Les procédures nationales intègrent de plus en plus les bonnes pratiques qui existent chez nos voisins européens, nécessité que vous avez vous-même invoquée à plusieurs reprises, madame la rapporteure, depuis que nous examinons ce texte. Cela peut aussi concerner les dispositifs d'accueil.

Ainsi que notre collègue Aurélien Taché l'a suggéré dans son rapport, nous proposons de créer à titre expérimental un dispositif d'accueil de demandeurs d'asile par des particuliers. Cela permettrait de répondre à plusieurs objectifs : mieux impliquer la société civile dans l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés ; donner un cadre légal à des initiatives locales qui existent déjà mais travaillent un peu sous le manteau ; désengorger les CADA en proposant des modes d'hébergement alternatifs ; permettre aux demandeurs d'asile de se projeter d'emblée dans la perspective de leur intégration grâce à l'accueil dans une famille, à un soutien psychologique et social, à un accompagnement dans l'apprentissage des codes sociétaux et culturels, et à une aide pour les démarches juridiques et administratives ; enfin, lutter contre le désoeuvrement, qui constitue l'un des problèmes les plus douloureux pour les demandeurs d'asile.

Ce dispositif serait soumis à trois conditions : que la vulnérabilité des personnes concernées ne nécessite aucune prise en charge spécifique par des professionnels ; que le particulier assurant l'accueil bénéficie d'un suivi et d'une formation à l'accueil et à l'accompagnement, ce que font déjà des associations ; que les demandeurs d'asile bénéficient d'un accompagnement de même qualité que celui proposé en CADA – ils pourront notamment recevoir l'ADA.

L'OFII servirait d'organisme centralisateur et régulateur pour cette expérimentation reposant sur la base du volontariat, pour les demandeurs d'asile comme pour les particuliers qui les accueillent. Ces derniers ne percevraient aucune rémunération à ce titre.