Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, dont l'esprit est proche de celui de l'amendement précédent, inspiré de certaines propositions du rapport d'Aurélien Taché sur l'intégration des étrangers arrivant en France.

Je considère toutefois que cette proposition doit être précisée avant d'être éventuellement inscrite dans la loi ; rien n'interdit à des Français d'accueillir chez eux des demandeurs d'asile, des associations le proposent, et nous pouvons tous trouver formidable ce système de solidarité.

En revanche, l'inscrire dans la loi sans disposer d'une étude d'impact me paraît hasardeux, car il faut s'assurer de la possibilité d'un accompagnement social, et être sûr de la qualité des conditions d'accueil.

Un comité interministériel étudiera les possibilités de mises en oeuvre des propositions formulées par Aurélien Taché dans son rapport ; c'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

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