Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous devons rester un peu ouverts, le travail ne peut pas être uniquement interministériel, nous sommes des parlementaires. Cet amendement prévoit d'ailleurs un décret d'application encadrant le dispositif ; nous sommes dans un débat entre le Parlement et l'exécutif.

Nous aurons plus loin l'occasion d'évoquer le délit de solidarité, mais cette proposition donne un cadre juridique, d'autant plus que les associations seraient impliquées.

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