Intervention de Éric Ciotti

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Monsieur le ministre d'État, j'espère que vous vous opposerez à ces amendements car ils pourraient avoir des conséquences pratiques extrêmement graves en fragilisant les procédures de non-admission. Je crois qu'on a compté 90 000 procédures de ce type à nos frontières, dont 49 700 pour le seul département des Alpes-Maritimes. Mme Alexandra Valetta Ardisson le sait bien.

Je comprends l'argumentation de notre collègue Joël Giraud qui en appelle avec beaucoup d'habileté à des considérations d'humanité, mais il faut savoir quels seraient les effets de l'adoption de ces amendements. Ils contribueraient à retourner à un système de réadmission dont les procédures complexes et lourdes fragiliseraient les contrôles aux frontières mis en place depuis la déclaration de l'état d'urgence, le 13 novembre 2015.

Aujourd'hui, 25 000 mineurs non accompagnés sont pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), c'est-à-dire par les départements, alors qu'ils étaient 4 000 il y a cinq ans. Les départements en enregistrent 55 000 dans leurs systèmes d'évaluation.

Si vous fragilisez les procédures de contrôle aux frontières mises en place jusqu'à ce jour – ce dont je vous félicite, monsieur le ministre d'État –, notamment dans le département des Alpes-Maritimes, vous obtiendrez une entrée massive d'étrangers d'Italie. En effet, vous le savez mieux que quiconque, depuis les récentes élections transalpines, le comportement des autorités italiennes s'est modifié. Aujourd'hui, 600 000 étrangers en situation irrégulière attendent côté italien de franchir la frontière.

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