Intervention de Joël Giraud

Monsieur Ciotti, ces amendements ne modifient en aucune manière la procédure de non-admission ou refus d'entrée prévue à l'article L. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ils visent seulement à ce que l'on porte une attention particulière aux personnes vulnérables…