Intervention de Joël Giraud

Pas du tout ! Nous souhaitons seulement que l'on fasse attention aux personnes vulnérables. Une femme enceinte à laquelle un refus d'entrée est notifié ne doit pas simplement être laissée de l'autre côté de la frontière, en pleine tempête de neige, sans que l'on se pose la question de sa sécurité. Cela n'a rien à voir avec une modification de la procédure de non-admission, dont les effets restent rigoureusement identiques. En revanche cette évolution évitera certaines polémiques qui ont cours en Italie. Vous savez parfaitement qu'il y a eu des problèmes, dont un décès qui n'est pas imputable aux autorités françaises, et pour lequel le parquet de Turin a ouvert une enquête.

Ces dispositions protégeront les forces de l'ordre qui réclament un encadrement juridique du refus d'entrée. Nous le mettons en place, sans modifier la procédure, en instituant un double système – par zones géographiques et par l'attention particulière portée aux personnes vulnérables, qui me semble être la moindre des choses et la moindre des bienveillances.