Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je vous propose un amendement d'appel que l'on pourrait appeler : « vis ton vote ! ». Il permettra aux parlementaires d'expérimenter réellement les conséquences des mesures qu'ils adoptent. Par cette démarche peut-être un peu provocatrice, certes, nous voulons attirer l'attention sur la gravité des dispositions figurant à l'article 16. Le Conseil d'État a lui-même pointé du doigt cette question lorsqu'il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles la durée de ces mesures privatives de liberté serait allongée. Il faut rappeler que la durée moyenne de rétention n'est que de 12 jours. L'ensemble des organisations de défense des droits humains et de soutien aux migrants ont condamné ces nouvelles mesures, qui suscitent des critiques au niveau national et international. Devant l'ampleur de la contestation, nous souhaitons faire prendre conscience aux parlementaires de la majorité qui soutiennent ce texte en général, et cette mesure en particulier, de ce que cela signifie concrètement. Nous espérons qu'il y ait une réflexion et un retrait de ces dispositions.

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