Intervention de Clémentine Autain

Nous demandons la suppression de l'article 18 afin de maintenir le droit au recours ainsi que les droits fondamentaux des personnes qui ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une interdiction de retour sur le territoire, mais qui ont postérieurement déposé une demande d'asile. Je sais que cela contrevient à votre logique générale : vous voulez poser un principe de privation de liberté, dans le cadre d'une assignation à résidence ou d'un placement en rétention, le temps « strictement nécessaire » à l'examen de la demande d'asile. Votre objectif est l'efficacité, là encore : vous cherchez à expulser plus vite et, pour vous, il n'est pas question de respecter les personnes étrangères concernées. Vous voulez contraindre les magistrats à prononcer une mesure privative de liberté pendant la durée du recours car vous présupposez que l'on essaiera de fuir. Voilà votre « équilibre » entre libertés fondamentales et fantasme d'efficacité en matière d'expulsion.