Intervention de Valérie Boyer

Lorsqu'un État refuse d'accueillir un de ses ressortissants qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il en résulte pour notre pays des dépenses publiques au plan administratif comme judiciaire. La France devrait alors prendre ses responsabilités en suspendant, en gelant ou en diminuant les aides publiques au développement versées à l'État concerné. Tel est l'objet de notre amendement CL206.

Nous avons déjà eu ce débat hier : je pense important de revoir nos relations avec des États très proches de nous diplomatiquement, mais qui refusent systématiquement de reprendre leurs ressortissants. J'ai pu constater en visitant des CRA, notamment à Marseille, que le travail réalisé par les forces de police est entravé par la non-délivrance des laissez-passer consulaires. On se moque de nous en refusant les reconduites tantôt par bateau, tantôt par avion, et en mettant des freins à tous les stades d'une procédure qui conduit à mobiliser de nombreux agents des forces de l'ordre. Une bonne partie des 120 policiers du CRA de Marseille s'occupe des reconduites dans les pays d'origine sans que cela fonctionne. Lorsqu'il s'agit de pays avec lesquels nous entretenons des relations proches et quasiment fraternelles, la moindre des choses serait que des liens de confiance s'installent. Si ce n'est pas le cas, regardons les financements. Il n'est pas normal que le Maroc n'accepte personne, par exemple, et que l'Algérie refuse la plupart de ses ressortissants.