Intervention de Guillaume Larrivé

Pour démontrer que mon opposition au texte est le fruit d'une réflexion technique, je précise que j'approuve entièrement l'article 19. Avant 2012, madame Autain, le séjour irrégulier était en effet un délit. Les forces de l'ordre avaient la possibilité de placer les étrangers en situation irrégulière en garde à vue sur le fondement de ce délit. La directive « Retour » de 2008, signée par la France, a contraint le législateur à évoluer et, en décembre 2012, alors que M. Valls était ministre de l'Intérieur, il a fait le choix d'adopter un système de retenue qui, en réalité, a en partie rendu la police aux frontières aveugle. Lorsque M. Clément et moi-même avons auditionné la direction centrale de la police aux frontières il y a quelques mois, il nous a été expliqué que du fait de la loi de 2012, la police aux frontières ne pouvait plus prendre les empreintes digitales des étrangers en situation irrégulière.

Dans ces conditions, l'article 19, que je voterai, ne rétablira certes pas le régime de garde à vue puisque la directive « Retour » de 2008 l'interdit, mais renforcera – c'est bien son objectif – le degré de contrainte du mécanisme de retenue en allongeant notamment sa durée, pour permettre à la police aux frontières de réprimer l'immigration irrégulière avec plus de fermeté.