Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à supprimer une mesure qui remet en cause au moins deux droits humains : le premier, le droit à la sûreté, est imprescriptible et inaliénable ; le second est la liberté d'aller et venir. En proposant d'allonger de seize à vingt-quatre heures la durée de la retenue pour vérification, vous proposez une mesure injustifiable et totalement inutile. Comment justifier de priver pendant plus de huit heures supplémentaires les personnes faisant l'objet d'une telle vérification ? A priori, rien, sinon la volonté du Gouvernement de donner encore plus de pouvoir de police à des contractuels et à des militaires. Il suffit pour s'en convaincre de lire l'étude d'impact de ce projet de loi : il n'y est fait nulle mention des droits et libertés des personnes, mais il y est en revanche précisé qu'il résulterait de cette mesure « un gain significatif dans l'organisation du travail au sein des services de police et des unités de gendarmerie ». Il nous semble que la priorité, plutôt que d'être celle-ci, devrait consister à garantir les droits. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer cette prolongation.