Intervention de Valérie Boyer

L'article 19 va dans la bonne direction mais, s'agissant des fouilles, il faudrait aller plus loin encore. Je rappelle que nous sommes en guerre contre l'islamisme radical et le terrorisme. 31 terroristes ont frappé la France depuis 2012. Je souhaite que nous allions plus loin.

Je découvre dans un article de la presse du matin que la police a procédé en cinq mois à neuf perquisitions et à trente-six mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance contre respectivement 4 469 et 754 au cours des deux années d'état d'urgence. C'est la raison pour laquelle, à la fin de l'état d'urgence, nos forces de l'ordre n'ont plus le droit de contraindre un individu à ouvrir le coffre de sa voiture ni à montrer le contenu de ses bagages en dehors d'un périmètre de protection préalablement défini. L'article 19 prévoit que « pour les seules nécessités de la vérification du droit de séjour et de circulation il peut être procédé, sous le contrôle de l'officier de police judiciaire et en présence de l'étranger, avec l'accord de ce dernier ou, à défaut, après avoir informé par tout moyen le procureur de la République, à l'inspection de ses bagages et effets personnels et à leur fouille ».

Une fois encore, nous allons alourdir le travail des forces de l'ordre, et ce uniquement pour vérifier le droit de séjour et de circulation d'une personne étrangère. Une fois encore, nous organisons notre propre impuissance et nous nous mettons des bâtons dans les roues en compliquant les procédures au lieu de les simplifier. C'est pourquoi, par mesure d'efficacité, je souhaite supprimer l'obligation de consentement prévue à l'article 19.