Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement vise à en finir avec votre fameux régime dérogatoire du droit commun, celui de la retenue pour vérification du droit au séjour. Nous estimons que c'est un entre-deux dangereux. Encore une fois, cette procédure a été instaurée à la suite de condamnations de la France par des juridictions nationales et européennes. Ces condamnations sont réelles mais vous essayez de trouver un biais. Il nous semble, encore une fois, que rien ne justifie de priver de sa liberté une personne au motif qu'on veut contrôler son identité, qu'elle soit française ou non d'ailleurs. En renforçant cette procédure, notre crainte est que vous renforciez le contrôle au faciès. Nous avions proposé, à l'occasion d'une « niche parlementaire », des solutions pour y mettre fin ; or, j'y insiste, la généralisation du dispositif prévu à l'alinéa 10 nous préoccupe grandement.