Intervention de Isabelle Florennes

Le présent amendement vise à supprimer la peine d'emprisonnement d'un an dont sont passibles les étrangers qui refusent de se soumettre à un relevé d'empreintes digitales alors qu'ils sont en situation irrégulière en France.

Nous pensons cette peine d'emprisonnement inopportune, en particulier si l'on s'en tient aux annonces réalisées début mars par le Président de la République, dont l'objectif, dans la perspective de la réforme de la justice, consiste à ne recourir aux peines de prison qu'en dernier recours.

Je vais vous faire part d'une anecdote, monsieur le ministre d'État. Lors de ma visite de la maison d'arrêt de Nanterre, le premier détenu que j'ai rencontré se débattait : il refusait de sortir pour ne pas être soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée à son encontre. Aussi ces peines d'emprisonnement peuvent-elles se révéler contre-productives.