Intervention de Clémentine Autain

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Le présent amendement concerne les travailleurs sans papiers. Si l'on suit votre logique, ce sont des personnes à réprimer et non des victimes du cynisme patronal – les patrons profitent du fait de pouvoir disposer de travailleurs à bas coût. Non, ce n'est pas votre problème puisque plutôt que de prévoir des pénalités pour les employeurs, vous traquez les travailleurs sans papiers.

Le fait d'utiliser un titre de séjour appartenant à un tiers afin d'entrer ou de rester sur le territoire français, pourrait désormais devenir passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Pensez-vous sérieusement que ces travailleurs sans papiers sont en mesure de s'acquitter d'une telle amende alors qu'en général ils sont venus de loin, sans le sou, travaillent parfois plus que trente-neuf heures par semaine pour un salaire qui n'atteint même pas le revenu de solidarité active (RSA) – parce que vous savez très bien qu'il y a des intermédiaires qui se « sucrent » au passage et des patrons qui exploitent ces salariés ? J'en ai rencontré au sein de l'entreprise GLS (General Logistics Systems), près de Roissy ; ils étaient plusieurs dizaines à travailler nuit et jour parce que, précisément, ils sont victimes d'un système qui les met dans la misère.

Comment pouvez-vous imaginer que des personnes que vous voulez reconduire à la frontière fassent l'objet d'une peine de cinq ans de prison et d'une amende de 75 000 euros ! Tout cela me paraît illusoire, disproportionné, délirant et sans doute conforme à votre logique puisque, selon vous, les sans-abri sont libres de dormir dehors… Or, concernant les exploiteurs et les exploités, nous voyons, nous, les choses dans le bon sens, celui de la réalité dont vous êtes loin.

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