Intervention de Guillaume Larrivé

Le texte n'aborde pas la question soulevée par le présent amendement, celle des conditions d'accès par les ressortissants étrangers à un certain nombre de prestations sociales. Plusieurs de ces prestations sont conditionnées à une durée de séjour légale et stable tandis que d'autres ne font pas l'objet de cette condition de résidence. Nous proposons ici, avec M. Éric Ciotti et l'ensemble des députés du groupe Les Républicains, d'instaurer une condition de séjour légal de deux années pour l'accès, d'une part, aux prestations familiales et, d'autre part, à d'autres prestations sociales.