Intervention de Valérie Boyer

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je ne partage pas l'avis de la rapporteure. Il est au contraire équitable de demander aux étrangers qui résident en France d'être financièrement autonomes. Je ne vois pas pourquoi des étrangers qui viennent d'arriver bénéficieraient des prestations sociales alors qu'ils n'ont pas cotisé. C'est discriminatoire vis-à-vis des personnes qui résident en France et qui, elles, cotisent. Il me semble par conséquent tout à fait normal qu'on puisse exiger à la fois l'autonomie financière et une durée minimale de présence régulière en France avant de pouvoir bénéficier de certains droits sociaux.

Ensuite, le fait que des étrangers jouissent des droits à la protection sociale, dès lors qu'ils résident de manière stable et régulière sur le territoire français, ne pose aucun problème. Reste que, nous l'avons rappelé maintes fois, nous ne pouvons nous permettre de créer un appel d'air social, surtout dans la situation dans laquelle nous nous trouvons – je rappelle que l'endettement équivaut au produit intérieur brut (PIB) et que les quelque 33 % du budget de la nation consacrés aux prestations sociales doivent bénéficier aux personnes qui, préalablement, ont cotisé ou bien sont restées pendant un certain laps de temps sur le territoire français.

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