Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je pense que les capacités cognitives de M. Questel sont supérieures à ce qu'il a laissé entendre : il n'a naturellement pas compris ce qu'il dit avoir compris…

Ce que je trouverais intéressant, à ce stade de la discussion, c'est de connaître la position du Gouvernement. Le point que nous soulevons relève de la politique d'immigration – et c'est vous, monsieur le ministre d'État, qui coordonnez toute la politique de l'immigration. J'y insiste, nous souhaitons connaître la doctrine du Gouvernement concernant l'accès des ressortissants étrangers aux prestations sociales.

Certaines prestations sont conditionnées à une durée de résidence – de cinq ans pour bénéficier du RSA par exemple. Nous proposons une durée de résidence de deux ans pour bénéficier des prestations familiales. Le gouvernement d'Édouard Philippe, le ministre d'État, ministre de l'Intérieur, considèrent-ils qu'il est nécessaire que les étrangers, dès lors qu'ils mettent le pied sur le territoire, qu'ils possèdent une carte de séjour, puissent accéder aux allocations familiales et aux logements sociaux ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.