Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Dans son avis du 8 mars 2006, l'Académie de médecine indique que cette méthode constitue un cadre référentiel universellement utilisé et offre une bonne approximation de l'âge de développement d'un adolescent en dessous de seize ans. S'il y a effectivement une marge d'erreur entre seize et dix-huit ans, l'Académie estime que cette méthode est plutôt favorable aux mineurs car elle sous-estime l'âge réel. Les risques que vous évoquez ne sont donc pas avérés. Avis défavorable.

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