Intervention de Valérie Boyer

L'article L. 521-1 du CESEDA prévoit une expulsion si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.

Il y a environ 24 000 « fichés S » et 20 000 personnes considérées comme un danger potentiel du fait de leur radicalisation sont inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation terroriste (FSPRT) – dont 15 % d'étrangers, soit environ 3 000 personnes.

Les attentats en France ont fait 252 morts depuis 2012. Trente et un terroristes ont frappé la France dont 60 % étaient « fichés S ». Onze terroristes étaient étrangers, quatre avaient la double nationalité et 100 % des attentats meurtriers ont été perpétrés par des individus connus des services de police ou de renseignement, parfois par la police belge en ce qui concerne les terroristes du 13 novembre 2015.

Les Français restent insatisfaits de l'action de l'État : 58 % considèrent que le Président de la République et le Gouvernement ne mettent pas en oeuvre les moyens nécessaires à la lutte contre la menace terroriste en France. 80 % des Français sont favorables à l'expulsion du territoire des individus dangereux de nationalité étrangère – individus que nos services ont repérés. On ne fait pas la guerre avec les moyens de la paix. Il faut renforcer la résilience du pays et nous doter de tous les moyens pour traquer ces terroristes. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'expulser immédiatement les étrangers qui font l'objet d'une surveillance ayant démontré leur caractère dangereux et qui sont inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Les personnes qui menacent l'ordre public, et n'ont pas la nationalité française, n'ont pas vocation à rester sur le territoire national. Monsieur le ministre d'État, ce n'est pas vous qui me contredirez puisque vous savez que pour surveiller une personne, il faut entre dix et trente policiers. Le fait de se débarrasser des 3 000 personnes les plus problématiques devrait nous permettre de mieux surveiller nos ressortissants repérés comme dangereux.