Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Au 1er février 2018, il y avait 69 000 détenus dans les prisons françaises. La garde des Sceaux, à qui j'ai posé une question écrite, m'a répondu qu'on comptait environ 15 000 ressortissants étrangers – 14 964 exactement. La question que nous posons aux députés de la majorité et au Gouvernement, à travers cet amendement d'appel dont la rédaction mériterait d'être affinée, est celle de l'éloignement des étrangers condamnés à la prison. Nous proposons un examen individuel de la situation de chacun d'entre eux au regard de leur nationalité, de leur quantum de peine, ensuite la négociation avec les pays d'origine de protocoles permettant, le cas échéant, l'exécution de leur peine dans le pays d'origine ou leur expulsion à son issue. En tout cas, il nous semble important que cette démarche soit conduite conjointement par le ministère de l'Intérieur et la Chancellerie. On ne peut pas se satisfaire de ce chiffre de 15 000 ressortissants étrangers dans nos prisons, par ailleurs dans la situation que chacun connaît.

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