Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je veux bien que la rapporteure me donne des leçons de sarkozisme illustrées… Nous avons déjà défendu cet amendement sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Un débat avait eu lieu à l'Assemblée nationale, au mois de janvier 2012, avec le ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Claude Guéant. Je me souviens très précisément que ce dispositif avait été adopté. Mais nous sommes maintenant en 2018, et il ne s'agit pas de faire ici de l'historique ou de la politique.

Nous vous proposons une mesure qui devra être examinée par le Gouvernement, car elle n'est pas du tout absurde, et qui vise, sur ce sujet important de la délinquance commise par des étrangers, à permettre à l'autorité judiciaire de faciliter le prononcé des ITF. Nous respectons les grands principes d'individualisation, mais il faut que l'autorité judiciaire assume ses responsabilités. Si elle refuse de prononcer l'interdiction, il faut qu'elle dise pourquoi par une décision spécialement motivée. Voilà ce que nous proposons depuis janvier 2012, c'est-à-dire six ans.

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