Intervention de Naïma Moutchou

L'amendement CL259, déposé avec mes collègues Olivier Véran et Florent Boudié, a trait à ce que l'on appelle improprement le « délit de solidarité ». Il s'inspire de deux idées : d'abord, que nous devons continuer à lutter avec fermeté contre l'exploitation par les passeurs de la misère des migrants, mais aussi que toute personne qui viendrait en aide à un étranger de manière désintéressée ne saurait être sanctionnée. Malheureusement, en pratique, ce qui semble constituer l'expression même du bon sens ne l'emporte pas toujours.

On ne peut continuer à poursuivre, comme on le fait aujourd'hui, ceux qui agissent avec humanité. La solidarité n'est pas un délit : ce ne peut pas être la conception de la France ; ce n'est en tout cas pas la mienne. Pour autant, il ne s'agit pas de supprimer l'incrimination, nécessaire pour continuer à lutter contre les réseaux de passeurs et contre les filières d'immigration clandestine. L'amendement vient simplifier la lecture des dispositions relatives aux immunités dérogatoires et modifier les règles afin de ne plus mettre sur le même plan, d'une part, ceux qui aident les migrants sans en tirer aucun profit, d'autre part, ceux qui les exploitent.

Concrètement, pour l'aide au séjour et à la circulation, l'amendement continue de sanctionner l'aide apportée dans un but lucratif ou qui vise à obtenir une contrepartie. En revanche, en dehors de ces cas, l'acte de solidarité est dépénalisé. Quant à l'aide au franchissement de la frontière, cet acte ne sera pas poursuivi dès lors qu'il répondra à un objectif humanitaire. Mes chers collègues, avec cet amendement, nous pouvons faire le choix à la fois de la responsabilité et de l'équilibre.