Intervention de Sandrine Mörch

Je me réjouis de voir l'attention que suscitent nos voisins allemands qui, je le rappelle, ont constitué la troisième population d'immigrants à Paris au XIXe siècle. Au moment où nous rêvons de les attirer à nouveau chez nous, cela fait réfléchir en montrant que la roue peut tourner pour les migrants.

Pour en revenir au délit de solidarité, il est très intéressant de constater que l'Allemagne s'appuie sur la solidarité dans la société civile alors que nous nous en défions. Entre 2015 et 2016, 15 000 actions de solidarité ont été engagées en Allemagne. Cela a immédiatement suscité un Grenelle de l'accueil : les associations et les entreprises, avec l'État et non contre lui, se sont demandé ce qu'elles pouvaient apporter à l'escarcelle solidaire. En France, nous en sommes encore à nous demander si nous sommes passeurs ou aidants…

Il y a plusieurs façons de rédiger la suppression du délit de solidarité. L'amendement CL765, que j'ai déposé avec plusieurs de mes collègues, comprend une rédaction proposée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui insiste sur la volonté de la personne qui aurait « sciemment facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger, dans un but lucratif ou moyennant une contrepartie ». Si le délit est bien spécifié, on peut éliminer les exceptions prévues : c'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article L. 622-4, qui suscite actuellement des divergences de jurisprudence.