Intervention de Valérie Boyer

L'amendement CL740 vise à renforcer les sanctions contre les passeurs afin de les considérer comme des marchands d'esclaves. Malheureusement, tout s'achète et tout se vend, y compris le corps humain. Les Nations unies estiment à 32 milliards de dollars par an dans le monde, dont 3 milliards de dollars pour l'Europe, les profits dégagés par la traite. Au regard de ces chiffres, ce trafic est le troisième le plus lucratif pour les organisations criminelles, après ceux des stupéfiants et des armes.

Du fait de sa position géographique, la France est à la fois un pays recevant des victimes de ces trafics, mais aussi un pays de transit. Ne pas agir, c'est devenir complice. Pendant de trop nombreuses années, on n'a traité ce phénomène que sous l'angle de la prostitution alors qu'il existe d'autres formes de traite des êtres humains. Notre pays doit s'attaquer à l'une des racines du problème, à savoir les réseaux de passeurs. Il ne fait aucun doute que certains groupes profitent des différents conflits dans le monde, notamment en Syrie, au Mali ou en Libye, pour exploiter la misère humaine.

Combattre ces passeurs n'est pas une simple question de sécurité, mais aussi un devoir de dignité. Alors qu'ils étaient hier plus ou moins bien organisés, aujourd'hui nous devons faire face à de véritables criminels constitués en réseaux mafieux. Selon certains témoignages, une traversée de la Méditerranée pour un migrant clandestin peut coûter de 3 000 à 7 000 euros par personne.

Juridiquement, le trafic de migrants se distingue de la traite des êtres humains alors que, dans la majorité des cas, ces deux phénomènes sont liés puisqu'ils s'appuient tous deux sur l'exploitation de la mendicité des personnes vulnérables qui tentent de fuir leur pays par tous moyens. Certains passeurs attirent même leurs victimes en leur promettant un avenir meilleur. Actuellement, un passeur encourt 30 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement, 750 000 euros d'amende et dix ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes.

Mon amendement propose que les sanctions puissent s'élever, comme pour la traite d'êtres humains, à sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas d'infraction simple, et à vingt ans de réclusion criminelle et 3 millions d'euros d'amende pour une infraction aggravée. J'espère, mes chers collègues, que vous le voterez. J'ai déjà posé plusieurs questions au Gouvernement à ce sujet dans l'hémicycle : il est important, au moment où nous parlons d'asile et d'immigration, que les passeurs soient parfaitement informés des risques qu'ils encourent, afin que les sanctions à leur encontre aient une valeur dissuasive.