Intervention de Élise Fajgeles

Je commencerai par dire, au sujet de l'amendement CL740 de Mme Boyer, que je suis hostile au durcissement des peines infligées en cas d'aide simple à l'entrée ou au séjour irrégulier. Passer de cinq à sept ans ne me semble guère justifié, d'autant que les peines prononcées effectivement atteignent rarement ce quantum maximal.

Pour ce qui est de l'amendement CL259, nous partageons tous le souhait de lutter contre les réseaux de passeurs, exploitants de la misère humaine. M. le ministre d'État, M. Florent Boudié et moi-même nous sommes rendus dans les locaux de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST). Nous en avons auditionné des responsables qui nous ont expliqué que, dans leur travail consistant à lutter contre les filières, ils avaient recours à un faisceau de critères – la multiplicité des auteurs, un minimum d'organisation et des activités à caractère habituel – pour considérer qu'ils se trouvaient en présence d'un réseau criminel. Cependant, il n'est pas toujours facile de distinguer ce qui relève de l'humanitaire de ce qui relève de l'entreprise criminelle, lorsque l'aide aux migrants prend la forme d'une activité militante organisée.

Recourir, comme vous le proposez, à la notion de contrepartie lucrative, me semble extrêmement intéressant, et j'estime que nous pouvons certainement trouver une solution en ce sens, en retravaillant la rédaction avant la séance publique – je crois que M. le ministre d'État y est disposé – afin de le rendre plus précis. En l'état actuel, je vous invite à le retirer.