Intervention de Guillaume Larrivé

Nous avons en ce moment un débat qui n'est pas rationnel, du fait que nous examinons en discussion commune, pour des raisons techniques, des amendements qui n'ont pas grand-chose à voir les uns avec les autres. L'amendement du groupe Les Républicains n'a pas pour objet de traiter de la question du délit dit de solidarité – qui n'existe d'ailleurs pas en droit –, mais de renforcer la répression à l'encontre des trafiquants d'êtres humains, des marchands d'esclaves, qui organisent des filières mettant en danger la personne même des migrants.

L'article L. 622-5 du CESEDA, que nous proposons de modifier, vise les trafiquants ayant facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France et ayant commis cette infraction en bande organisée ou dans des circonstances qui exposent directement les étrangers à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Ce que nous proposons au 2° de notre amendement – que nous devrions peut-être circonscrire à cette proposition –, c'est que de tels comportements, aujourd'hui réprimés au plan correctionnel par des peines de dix ans d'emprisonnement et d'amende, soient criminalisés.