Intervention de Gérard Collomb

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur :

Dans ce débat, il faut distinguer trois cas de figure. En premier lieu, celui des réseaux de passeurs qui font commerce d'êtres humains : ces organisations criminelles opèrent quelquefois à l'échelle d'un continent, drainant les migrants et se passant le relais aux frontières. En deuxième lieu, on trouve des personnes qui portent occasionnellement secours aux migrants et qu'il ne faut pas pénaliser. Ce cas de figure est déjà prévu à l'article L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, nous devrons donc analyser finement les modifications que vous souhaitez apporter. La troisième catégorie de personnes – qu'aucun d'entre vous n'a évoquée – est pour moi la plus dangereuse : il s'agit des personnes qui appellent à la suppression des frontières, donc à rejoindre en masse le territoire français de manière irrégulière, au nom de leurs convictions. Nous ne pouvons évidemment pas les soutenir ; cela irait à l'encontre de toutes nos lois !

Il est normal de ne pas pénaliser ceux qui, par générosité, aident des migrants dans la rue – beaucoup de Français le font. Mais il ne faut pas les confondre avec la dernière catégorie de personnes, extrêmement dangereuse – y compris pour les migrants – et totalement irresponsable. Par exemple, un certain nombre de comptes rendus de sauvetage de la gendarmerie de haute montagne soulignent qu'ils incitent les migrants à venir en France en franchissant des cols dans des conditions extrêmement difficiles. Sans l'action des gendarmes, les morts seraient nombreux… D'ici à la séance publique, je vous propose de travailler à une rédaction conjointe et précise de cet amendement.

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