Intervention de Hervé Saulignac

Nous proposons tout simplement d'abroger le « délit de solidarité » qui, même s'il n'existe pas en droit, existe dans les faits. Comme l'a rappelé ma collègue Marietta Karamanli, il a été institué à une époque – en 1938 – où notre pays connaissait une triste montée de la xénophobie et de l'antisémitisme. L'abroger serait une preuve d'humanité à l'égard de ceux qui se mettent parfois au service des migrants, mais également un signal à destination de la justice, parfois bien embarrassée, l'opinion ne comprenant pas les poursuites.

Il ne faut pas confondre ceux qui encouragent la migration illégale ou ceux qui apportent des « services » aux migrants contre rémunération d'un côté et, de l'autre, ceux qui leur viennent en aide sans but lucratif. Notre amendement propose de ne pas poursuivre la personne qui aurait apporté son aide à un étranger sans but lucratif.